faites un don

Donations, Legs, Assurances-Vie

Donation, legs ou assurance-vie, il existe plusieurs manières de vous associer à notre mission auprès des plus démunis. Nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour élaborer, ensemble, un don qui vous ressemble. Ensemble, avec vous, depuis plus de 156 ans, pour eux.

DONATIONS

 

Le Prado, par sa Fondation reconnue d’utilité publique, peut recevoir des donations. La donation vous permet de transmettre un bien de manière irrévocable, de votre vivant et en toute sécurité. Une donation doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.

Faire une donation pour le Prado est une manière efficace de nous soutenir en nous apportant des ressources indispensables à nos actions.

 

Quels sont les avantages fiscaux d’une donation ?

Pour la personne qui consent la donation, les avantages fiscaux sont identiques à celui d’un don à savoir :

  • une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable, l’excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.
  • une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros de réduction. En cas d’excédant, aucun report n’est possible et cette réduction n’est ouverte que pour les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés.

Le cumul entre les réductions IR et ISF n’est pas possible. La ventilation de la réduction, quant à elle, est possible.

Pour celui qui reçoit la donation : depuis le 1er août 2003, une disposition prévoit pour la perception des droits de mutation un abattement sur la part nette de tout donataire correspondant à la valeur des biens du défunt au jour du décès et remis par celui-ci à une fondation reconnue d’utilité publique.

 

Les différents types de donation

Une donation peut aussi bien porter sur un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s), sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art. Une donation (temporaire ou non) d’usufruit peut également être envisagée.

 

Comment réaliser une donation au Prado ?

D’un simple désir à sa concrétisation, nous sommes à votre écoute pour construire ensemble, en toute confidentialité, un projet qui a du sens pour vous.

 

Votre contact privilégié pour bénéficier gratuitement de conseils ou de renseignements :

Christophe RICHARD, notaire du Prado

9, Rue de la république

69001 LYON

Tél : 04.78.28.15.77

Mél : c.richard@notaires.fr

 

LEGS

 

Au Prado, nous oeuvrons tous les jours afin de léguer à nos enfants un monde meilleur.

Le Prado, de par sa Fondation reconnue d’utilité publique, est habilité à recueillir des legs après le décès en totale exception de droits de succession.

 

Fête institutionnelle à Prado Le Nid (Isère)

 

Le legs vous permet de transmettre, par testament, tout ou partie de vos biens, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Il est important de savoir que vous disposez de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Léguer est une décision importante, qui appelle la confiance la plus totale. C’est un projet unique qui perpétue le sens d’une vie et qui fait perdurer votre engagement auprès d’une cause qui vous est chère.

Vous êtes libre de transmettre :

  • Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
  • Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Cependant, vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (descendants ou conjoint en l’absence de descendants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc léguer au Prado, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.

 

Les différents types de legs

Il existe trois types de legs :

  • Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
  • Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
  • Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

 

Instituer la fondation du Prado légataire universel permet de transmettre plus à ses enfants en gratifiant une personne morale d’intérêt général.

En effet, en tant que légataire universel, charge au Prado de délivrer des legs particuliers nets de droits, ce qui permet non seulement de léguer plus aux légataires particuliers, tout en gratifiant Le Prado.

 

Exemple : soit un patrimoine de 10 M€, trois enfants

  • En cas de transmission légale

Les enfants sont imposés sur la totalité du patrimoine soit 10M€

Imposition par enfant: 3,33M€ – 100.000 X 45% – 237.606€ = 1.217.394€

Soit un net perçu par chaque enfant de 2.115.938€

  • En cas de legs universel à l’association à charge de délivrer un legs particulier net de droits de 2.401.797€ à chaque enfant

L’association perçoit 10 M€ exonérés. Elle verse les trois legs visés ci-avant soit 7.205.391€. Elle règle les droits pour le compte des enfants soit :

2.401.797 – 100.000 X 45% – 237.606€ = 798.203€ X 3 =2.394.609€

L’association perçoit donc net : 10.000.000 – 7.205.391 – 2.394.609 = 400.000€

Les enfants ont reçu chacun 278.670,00€ de plus que si la transmission avait été directe et totale

TOTAL économie succession : 836.010€

 

Un leg se fait par testament

Le testament olographe

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

Le testament authentique

Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

 

Comment réaliser un legs au Prado ?

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à construire, en toute confidentialité, un projet qui a du sens pour vous.

Votre contact privilégié pour bénéficier gratuitement de conseils ou de renseignements :

Christophe RICHARD, notaire du Prado

9, Rue de la république

69001 LYON

Tél : 04.78.28.15.77

Mél : c.richard@notaires.fr

ASSURANCE VIE

 

Vous avez envie que votre patrimoine soit utile et efficace ? Qu’il soit porteur d’espoirs pour des enfants et adolescents en difficulté ? Sachez que vous avez la possiblité de souscrire une assurance-vie au profit du Prado.


Spectacle de Pierre et Le Loup, Maison d’enfants Prado Les Alizés – Rhône

 

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un outil simple pour épargner et pour transmettre son patrimoine.

Ainsi, au terme du contrat :

  • si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.
  • en cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet donc de transmettre au Prado une partie de son patrimoine.

 

Les contrats d’assurance-vie sont « hors succession», ils ne sont pas pris en compte dans la part successorale des héritiers, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la règle de la réserve héréditaire. Il ne peut néanmoins pas s’agir d’un moyen de contourner la réserve héréditaire. En effet, le juge peut décider de réintégrer un contrat d’assurance-vie dans la succession si les primes versées par le souscripteur étaient « manifestement excessives ».

Un  contrat  d’assurance-vie  peut,  par  ailleurs,  être assorti d’une charge comme la création d’un fonds abrité  ou  l’affectation  à  une  cause  précise. Une fondation reconnue d’utilité publique telle que La Fondation du Prado est exonérée de droits de succession  et  de  prélèvement  dans  tous  les  cas de figure.

 

 

Comment désigner le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?

Il vous faut bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, surtout s’il s’agit d’une fondation, par exemple en précisant sa désignation et adresse exactes. Si vous souhaitez désigner notre fondation, il vous faut indiquer : Fondation du Prado, 200 rue du Prado, 69270 Fontaines St Martin.

Le (les) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie sont désignés soit au moment de la souscription du contrat, soit ultérieurement, pour un contrat existant. Le choix du (des) bénéficiaire(s) peut rester secret s’il figure dans un testament.

 

Nous contacter

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur l’éventualité que le Prado soit bénéficiaire de votre assurance-vie.

Votre contact privilégié pour bénéficier gratuitement de conseils ou de renseignements :

Christophe RICHARD, notaire du Prado

9, Rue de la république

69001 LYON

Tél : 04.78.28.15.77

Mél : c.richard@notaires.fr

 

 

 

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